Protection des renseignements
Dr Paul Rafie, chiropraticien est la personne responsable de la confidentialité et protection des données sur ce site, conformément à la loi 25
Vous pouvez voir ici bas notre formulaire de consentement de collecte/utilisation/protection de vos renseignements utilisé à la clinique
Chiroexcellence
CONSENTEMENT À LA COLLECTE
ET À L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le présent formulaire de consentement vise à vous informer de l’utilisation que fait notre cabinet de vos renseignements personnels dans la tenue de votre dossier, des risques inhérents à cette utilisation, et d’obtenir votre consentement libre et éclairé en lien avec cette utilisation.
Si vous avez une question ou des commentaires relatifs à ce consentement, n’hésitez pas à vous référer à Dr Paul Rafie, Chiropraticien 1600 Boul Henri-Bourassa O #202
Montréal, QC H3M 3E2, Canada, notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Dans le but d’assurer une bonne traçabilité et un accès opportun à vos renseignements personnels aux seules personnes nécessitant un tel accès, nous utilisons les technologies de l’information et de la communication (ci-après TIC) en conformité avec les lois et règlements présentement en vigueur au Québec.
Collecte et utilisation de vos renseignements personnels
Dans notre cabinet, vos renseignements personnels sont recueillis et documentés dans des dossiers papier.
Personnes ayant accès à vos renseignements personnels
Seules les personnes suivantes, étant régies par une entente de confidentialité des renseignements personnels des patients, peuvent avoir accès à vos renseignements (coordonnées/fiche d’identification) :
a. Le personnel de la clinique en ayant besoin dans le cadre de leur emploi;
b. Le tuteur légal du patient de moins de 14 ans;
c. La police ou une autre autorité compétente, si la loi le requiert.
Les données inscrites dans la portion soins/traitements du dossier sont strictement consultées par votre chiropraticienne qui y a accès par son mot de passe propre. Le partage de cette section ne peut être effectuée qu’à votre demande et avec votre accord avec les personnes spécifiquement identifiées dans cette autorisation signée et datée qui peut être révoquée en tout temps à votre demande également.
En plus des personnes ci-haut, une entité impliquée dans des activités de recherche, d’étude, de production de statistiques ou d’une transaction commerciale du cabinet pourrait accéder à certaines données dépersonnalisées et anonymisées ne permettant pas de vous identifier afin de pouvoir réaliser leur travail.
Finalement, vous pouvez nous faire la demande, en tout temps, d’accéder aux renseignements collectés par notre cabinet à votre sujet.
Droit de rectification de vos renseignements personnels
Vous êtes en droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’exiger une rectification de vos renseignements si vous les jugez comme inexacts, incomplets ou équivoques, ou si sa collecte ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi.
Il est à noter que le chiropraticien peut toutefois refuser cette rectification si elle contrevient aux lois et règlements applicables en la matière. Il devra alors vous fournir le justificatif complet de ce refus.
Protection de vos renseignements personnels
L’accessibilité à vos renseignements est protégée au moyen d’un identifiant unique et d’un mot de passe possédé par chacun des membres de notre personnel. Nous sommes donc en mesure d’obtenir la liste complète des accès, consultations, modifications et partages de vos renseignements, ce qui nous permet de surveiller et détecter les problèmes ou les accès non autorisés à vos renseignements.
Durée de conservation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels seront conservés pendant une durée de sept ans suivant le dernier service rendu par notre cabinet, comme prescrit par les obligations déontologiques de votre chiropraticien.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements.
Nonobstant ce qui précède, notre cabinet pourrait devoir conserver vos renseignements pendant la période prescrite par les obligations déontologiques des chiropraticiens y œuvrant.
Mon consentement Je déclare avoir lu et compris l’ensemble des dispositions en lien avec la collecte et l’utilisation de mes renseignements personnels au moyen des technologies de l’information (TIC). Je consens de façon libre et éclairée à la collecte et l’utilisation de mes renseignements personnels au moyen des TIC suivant les modalités du présent consentement.
Nom du patient (en lettres moulées) __________________________________
Date de naissance du patient ______________________________________
Signature du patient _________________________________________
Nom du responsable (en lettres moulées) _________________________________________
Signature du responsable _____________________________
Date ___________________